C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions concernant l’assouplissement fiscal des donations, annoncées début mai par le ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy, mesure qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance de la consommation.
Du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, chaque parent ou grand-parent pourra donner jusqu’à 20 000 € (en espèces ou par chèques) en franchise totale d’impôt à chacun de ses enfants et petits-enfants.
L’objectif étant de stimuler les dépenses des jeunes. Cette mesure vient se greffer à la procédure existante qui permet de transmettre tous les dix ans et sans être imposé jusqu’à 46 000 € à chacun de ses enfants et jusqu’à 30 000 € à chacun de ses petits-enfants.