Les contribuables âgés de plus de 75 ans ou les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sont exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation établies au titre de 2007 dès lors qu’ils occupent leur logement seul et que leur revenu fiscal de référence n’excède pas 9 437 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 260 € en cas de quart de part supplémentaire.
Ces seuils viennent d’être actualisés par arrêté paru au Journal officiel.