L’administration fiscale rappelle dans une récente instruction que la loi de finances pour 2006 a instauré de nouveaux abattements en matière de droits de donation et de droits de succession à compter du 1er janvier 2006.
Ainsi, il est instauré un abattement de 5 000 euros en faveur des donations et des successions entre frères et soeurs. Celui-ci ne se cumule pas avec l’abattement de 57 000 € (abattement appliqué entre frères et soeurs sous certaines conditions) mais il se cumule avec l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes handicapées (50 000 €).
Il est également instauré un abattement de 5 000 € pour les donations consenties par des oncles ou tantes en faveur de neveux ou nièces. Dans ce cas, "il convient d’entendre les seuls enfants des frères et soeurs du donateur à l’exclusion de ceux du conjoint de ce dernier", précise
l’administration. Cet abattement se cumule le cas échéant avec l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes
handicapées.
Enfin, il est instauré un abattement de 5 000 € en faveur des donations consenties au profit d’arrière-petitsenfants.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l’abattement de 30 000 € utilisé si l’arrière-petit-enfant vient en représentation d’un parent prédécédé, ainsi qu’avec l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes handicapées.