Deux lois applicables dès le 1er janvier 2006 viennent rogner les performances des plans d’épargne logement d’une certaine maturité.
La loi de Finances pour 2006 introduit en effet pour les PEL de plus de douze ans, une taxation annuelle des intérêts au prélèvement libératoire de 16% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu (selon le choix).
La loi de financement pour la Sécurité Sociale instaure, pour les PEL de plus de dix ans, la retenue annuelle des
prélèvements sociaux à compter du 15 février 2006.
Ces nouvelles dispositions fiscales et sociales amputent le rendement des « vieux » PEL. Cependant, ils restent mieux
rémunérés qu’un livret bancaire.